Mentions légales

1. Identification de l'entreprise

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons des éléments suivants :

2. Coordonnées de contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou nos services, vous pouvez nous contacter :

• •Téléphone : 06 09 45 50 56
• •Email : Chargement...
• •Adresse postale : 38 Rue de Ménilmontant, 75020 Paris

3. Responsable de publication

Le directeur de la publication du site greenter.fr est le représentant légal de la société GREEN TER, en sa qualité de Président de la SASU.

Contact : Chargement...

4. Hébergeur du site

Le site greenter.fr est hébergé par :

5. Activité de l'entreprise

GREEN TER est spécialisée dans la rénovation énergétique et propose :

Services

• •Audit énergétique et diagnostic de performance
• •Installation de pompes à chaleur
• •Installation de panneaux solaires photovoltaïques
• •Travaux d'isolation thermique
• •Maintenance et service après-vente

Produits

• •Batteries solaires et systèmes de stockage d'énergie
• •Accessoires et équipements liés aux installations énergétiques

6. Conditions d'utilisation du site

L'utilisation du site greenter.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

GREEN TER s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7. Paiement en ligne et sécurité des transactions

Les paiements en ligne sur le site greenter.fr sont sécurisés par Stripe, leader mondial des solutions de paiement en ligne.

• •Protocole sécurisé : Toutes les transactions sont chiffrées via le protocole SSL/TLS
• •Conformité PCI-DSS : Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification de sécurité
• •Données bancaires : Vos informations de paiement ne sont jamais stockées sur nos serveurs
• •Authentification 3D Secure : Protection renforcée contre la fraude

Pour plus d'informations sur la sécurité des paiements Stripe : https://stripe.com/fr/privacy

8. Litiges et règlement des différends

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

9. Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. Dernière mise à jour : Janvier 2026.